achat véhicule en commun avec mariage sous contrat

Question

2 messages

06/02/2025 13:38

Bonjour,

Mariés sous contart et avec une donation entre époux, nous souhaitons acheter un véhicule en commun. Nous avons des enfants d'unions précedentes tous les 2 aucun en commun. En cas de décès, à qui revient le véhicule ?

Merci

2 messages

06/02/2025 15:28

Merci. Ou doit on faire la mention de l’usufruit ?

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Visiteur · Answer 1 · 06/02/2025

06/02/2025 14:35

Bonjour et bienvenue

Le véhicule appartient déjà pour moitié au conjoint survivant, qui hérite en plus d'une part de 25% de la succession ou de l'usage s'il fait le choix de l'usufruit.

Un petit conseil, faites établir le certificat d'immatriculation au 2 noms.

Visiteur · Answer 2 · 06/02/2025

06/02/2025 17:10

C'est votre donation au dernier vivant qui offre cette possibilité.

Parmi les 3 options courantes, 2 sont plus avantageuses pour un conjoint survivant

-L'usufruit de la totalité des biens

-Un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit

Mais je vous conseille d'échanger sur le sujet avec votre notaire.