Airbnb et servitude de passage

Bonjour.

Je viens d'acquerir une maison sur une parcelle egalement une autre parcelle me permettant de rentter chez moi. Cette derniere comporte une servitude de passage car la proprietaire de la maison mitoyenne doit pouvoir rentrer et sortir chez elle car elle n'a pas d'autre acces.

Jusqu'à là, pas de probleme.

La proprietaire de la maison a cote a decidé de mettre en location rbnb les deux appartement, ce qui entraine donc un passage extremement courant et penible car ce sont des allees et venues repetees dans une cour fermee.

Sur l'acte, il est precise que la servitude est accordee les membres de sa famille, ses domestiques et employés, ses invités et visiteurs.



Je m'interoge sur ce derniers point. Les 2 appartements sont loues en rbnb, la servitude de passage fonctionne t'elle pour des personnes qui ne sont ni de la famille, ni domestiques ?

Je precise que la proprietaire n'habite pas la.

Merci pour vos reponses.



David Dernière modification : 18/05/2020 - par Dawidcabral

bonjour,

le titre de servitude indique " ses invités et visiteurs. ".

s'il s'agit d'un servitude de passage pour cause d'enclave, comme fonds servant, vous ne pouvez pas vous opposer au passage des personnes et véhicules se rendant sur le fonds dominant en utilisant l'assiette du droit de passage

une servitude, en principe, n'est pas nominative, elle est attachée aux fonds servant et aux fonds dominants.

salutations

Bonjour, qu'en est-il alors de l'article 702 du code civil et les airbnb ?

Salutations

Bonjour,

Comme expliqué, une servitude est attachée à un fonds pas à des personnes en effet, l"article 637 du Code civil: dispose:

"Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité[/b] d'un héritage appartenant à un autre propriétaire".

Cordialement

Nous parlons là de l'article 702 du code civil et les airbnb. Et non du 637 .

Cordialement

bonjour,

la location saisonnière de courte durée ne me parait pas pouvoir être considérée comme une aggravation de la servitude de passage.

salutations

Merci bien,

Salutations

Une précision qui est peut être une lapalissade: c'est une servitude de passage pas de stationnement de voitures (même temporaire)