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Bonjour,
J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. Lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. En effet je me déplaçais pour effectuer mon travail d'aide à domicile et n'ayant plus de batterie sur mon smartphone je n'ai pu prouver ma bonne foi.Qu'elle a été ma surprise lorsque j'ai reçu l'amende d'autant plus que je n'ai reçu ni courrier ni rappel hormis en 2024. Le jugement a été prononcé le 11 février 2021,j'ai donc écris au service des impôts afin de savoir si il n'y avait pas prescription. Mais l'agent n'a pas su ou voulu me répondre à ce sujet. J'ai donc décider de contester l'amende, mais avant tout je souhaiterais savoir à compter de quand il y a t'il prescription.
Bien cordialement.
Superviseur
Bonjour,
Jugement prononcé le 11/02/2021 pour une infraction commise le 05/05/2020, la prescription étant d'un an, ce délai n'est pas atteint.
Ensuite, amende reçue le 19/01/2024 pour un jugement prononcé le 11/02/2021, la prescription étant de 3 ans, là encore, ce délai n'est pas atteint.
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de répondre et pour les informations. Je vais tout de même contester l'amende, étant donné qu'aucun courrier ni rappel ne m'a été envoyé.
Bien cordialement
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