Annulation resultat d’examen suite à composition erronée du jury

Bonjour

L’AFPA a fait une erreur dans la nomination des membres du jury d’unexamen professionnel d’electricien. Il y avait 2 jurys de 3 personnes et 1 des 6 membres n’avait pas la bonne compétence pour y figurer. La délibération finale des membres du ce jury a octroyé la certification aux 3 candidats avec des félicitations. Quelques jours plus tard, une lettre recommandée de la direction du travail a annoncé aux 3 candidats que suite a cette composition erronée du jury, la certification était annulée et l’annonce d’unnouveau passage d’examen plus tard était une obligation. Aucun recours amiable n’a abouti. Quel recours existe t’il ? Le préjudice est important, car cet examen faisait suite a une formation validante durant le chômage des 3 personnes et devait aboutir sur un emploi rapidement. Dernière modification : 12/07/2025 - par Marck.ESP Superviseur

bonsoir,

A partir de l'échec du recours amiable vous disosez de deux mois pour saisir le Tribunal Administatif

Cordialement

Merci de votre réponse, c’est une option effectivement à laquelle nous avons pensé mais l’obligation de subir à nouveau les épreuves de l’examen dans les jours prochains avec les incertitudes du résultat empêchent de se projeter dans cet avenir un peu éloigné,
Merci encore !

Bonjour,

Le principe général qui permet la saisine de la juridiction administrative est une chose, mais les chances qu’en l’espèce un recours puisse aboutir favorablement en est une autre. Les candidats dont le diplôme a été annulé peuvent prétendre à être indemnisés de leur préjudice mais je ne vois pas de possibilité que le diplôme soit validé alors que le jury n’était pas constitué de personnes ayant les qualités requises et je ne vois malheureusement pas d’autre solution pour ces candidats que de devoir repasser l’examen.
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Merci pour votre réponse