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Bonjour
Le tribunal d'instance vient de me condamner a payer 11000 euros a mon artisan alors que ce n'est pas de son ressort ,ce dernier avait emis des fausses factures a mon encontre et qui a nié les especes malgré les reçus , ce jugement est assortis d'une execution provisoire .
Le contenu de la facture est le meme que sur le devis or devant le juge il a dit que c'etaient des travaux supplementaires.
Je voudrais faire appel et suspendre l'execution provisoire ,je voulais savoir qu'elles sont mes chances d 'avoir gain de cause
Bonjour
Avez vous lu ceci ?
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/suspension-execution-provisoire-appel-jugement-18574.htm
Modérateur
bonjour,
si vous n'exécutez pas le jugement qui prévoit son exécution provisoire, vous ne pourrez pas faire appel.
si le juge doit avoir ses raisons d'ordonner l'exécution provisoire.
salutations
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