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bonjour
ma question se porte sur le décès d un ami qui était encore marié mais separer avec qui il partagait sa vie avec une autre personne ainsi que son epouse
et il avait un vehicule a son nom et au nom de sa nouvelle compagne
es ce que son epouse a un droit sur ce vehicule ?
par avance merci cordialement
La propriété du véhicule ne se déduit pas de la carte grise.
Votre ami étant encore marié, quel est son régime matrimonial ? Avec ou sans contrat de mariage ?
La séparation est-elle constatée judiciairement (séparation de corps) ?
Par exemple, s'il était marié sans contrat, sans séparation judiciaire, et que la facture d'achat est uniquement au nom de votre ami, la voiture appartient à la communauté, et donc la veuve en possède une moitié au titre de la communauté, et hérite, en absence de testament, de tout ou partie de l'autre moitié, selon qu'il y a des enfants, ou sinon que votre ami avait encore son père et/ou sa mère.
merci beaucoup de votre reponse rapide
cordialement
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