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Bonjour,
Une personne d'ENEDIS est venue chez nous pour nous demander si ils peuvent mettre une armoire (2 ou 3 interrupteurs) de H 1.50m Large 2.00m et Long 1.80m à l'angle de notre terrain pour raccorder les cables souterrain du secteur. Comprenant le remise en état de la cloture et de la haie.
Peut-on s'y opposer? quels recours pouvons nous avoir? une idemnité financière? ou autre?
Cordialement,
Olivier
Modérateur
bonjour,
si enedis vous demande votre autorisation, cela signifie que vous pouvez refuser.
vous pouvez donner vos conditions et exigez que cela fasse l'objet d'un document écrit, en particulier il faut qu'ENEDIS puisse accéder à cette armoire sans avoir besoin de pénétrer dans votre propriété.
vous pouvez demander une indemnité.
mais rien ne vous oblige à accepter car cela reste une servitude qui grève votre terrain.
salutations
Bonjour,
Merci de votre réponse! rapide en plus !
J'ai oublié de préciser que l'accès sera côté route.
Nous voyons la personne d'ENEDIS mardi pour plus de détails car la c'était en coup de vent au portail un midi et reviendrais vous faire un retour.
Quoi qu'il arrive ils ne peuvent pas nous imposer cette armoire?
Pour une indemnité, sur quoi faut-il se baser? Le prix de l'immobilier? Taille du terrain? Une dévalue possible de la maison, après installation de cette armoire, si nous souhaiterions vendre? J'imagine qu'on ne va pas lancer un chiffre comme ça.
Nous allons contacter notre notaire, mais j'ai peur de ne pas le voir avant mardi.
Cordialement,
Olivier
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