Association culturelle

Question

1 message

18/08/2021 09:35

Les associations culturelles de ma commune ( chorale, arts...) demandent un pass car locaux publics. Est ce légal?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 18/08/2021 - par youris Modérateur

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P.M. · Answer 1 · 18/08/2021

48744 messages

18/08/2021 09:49

Bonjour tout d'abord ,

Les activités de loisirs sont visées par la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

youris · Answer 2 · 18/08/2021

Modérateur

23535 messages

18/08/2021 09:58

bonjour,

il me semble que les locaux municipaux accessibles à des tiers ou du public sont concernés pas l'obligation de présenter un pass vaccinal.

salutations

P.M. · Answer 3 · 18/08/2021

48744 messages

18/08/2021 10:09

J'ajoute ce dossier dont j'extrais :

Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. Le 9 août 2021, il devient également obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Les activités culturelles et de loisirs y sont désormais soumises, quelque soit le nombre de participants.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.