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Bonjour,
Bonjour,
Pourriez-vous m'informer si le PEA ou une assurance vie sont saisissables ?
merci pour votre réponse.
Cordialement
xxxx anonymisation
Dernière modification : 19/12/2023 - par Chaber
bonjour
Non sauf le fisc
https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-un-contrat-saisissable-par-le-fisc
Bonjour
Bien sûr pour le PEA, si un titre exécutoire a été délivré.
Même l'assurance-vie est saisissable lorsqu'il est jugé qu'elle a été souscrite dans le but d'échapper aux poursuites (pratique illégale consistant à mettre en place des stratégies visant à dissimuler ou à détourner des actifs dans le but d'éviter de payer ses dettes ou de frauder ses créanciers).
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