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Bonjour
Pour la réunion annuelle d'une AG de copropriété, à quel moment le bilan comptable annuel doit doit-il être envoyé à chaque copropriétaire ?
Cordialement
Bonjour,
Il est joint en annexe à la convocation : article 11 du décret du 17 mars 1967.
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bonjour,
La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale.
certains documents doivent être joints à cette convocation natamment les documents mentionnés à l' article 11 du décret 67-223.
salutations
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