Je vis chez mon conjoint, je suis déclarée à titre gratuit

Question

1 message

14/03/2022 23:13

Bonjour,

Je vis chez mon conjoint,

Je ne sais pas quoi coché à la caf pour le changement de situation, car je vais payer les courses, électricité... donc soit à titre gratuit ou heberge avec participation aux frais?? J'ai droit à la prime d'activité mais je sais pas si j'en aurais encore le droit. Et mon conjoint ne sais pas si ses impôts vont augmenter ou pas. Quelle case cocher pour garder mes droits ?

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Visiteur · Answer 1 · 14/03/2022

Bonsoir
Vous ne vivez pas chez votre "conjoint", et même si vous n’êtes pas mariés, il ne vous "héberge" pas, vous vivez en couple et la CAF déteste que l’on joue sur les mots.

Nous ne pouvons prendre la décision pour vous, mais sur le plan réglementaire, vous devez cocher la case qui correspond à votre situation, afin de ne pas vous retrouver à devoir rembourser des indus.
Les cas que nous rencontrons nous montrent que les conséquences sont difficiles à assumer lorsque la CAF vous soupçonne de fraude.

Tisuisse · Answer 2 · 15/03/2022

Superviseur

3703 messages

15/03/2022 09:45

Bonjour Charlotte,

Ne sont "conjoints" que les couples mariés et eux seuls. Les couples pacsés sont des "partenaires de pacs", les couples en union libre sont des "compagnon-compagne", "concubin-concubine". Ce sont ces termes que vous devez suiuvre pour la CAF.