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bonjour , je souhaiterais savoir comment je pourrais m'arranger avec la caf pour avoir un échéancier car je leur doit 1600 euro es eux me doive 1800 euro mais il veule me prélèver 1600 euro directement est depuis 4 mois je suis sens ressource comment je pourrait faire pour qu'il me prélève que 1000 euro es les 600 euro restant petit a petit .
Bonjour
Si l'indû relève d'une fraude, ils ne sont pas obligés d'accepter, mais je vous indique ci-après le barème:
- 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 262 euros et 390 euros ;
- 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 391 euros et 584 euros ;
- 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 585 euros et 780 euros ;
- 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 781 euros ;
Sur la tranche de revenus inférieure à 262 €, une retenue forfaitaire de 48 € est appliquée. Lorsque l’organisme débiteur de prestations familiales n’a pas d’informations sur les revenus de l’allocataire, ceux de son conjoint, de son partenaire d’un pacsé ou de son concubin, le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 167 €.
https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/#Bar%C3%A8me_CAF_:_Comment_rembourser_le_trop_per%C3%A7u_?
Modérateur
bonjour,
si vous devez, comme vous l'écrivez, 1600 € à la caf et que celle-ci vous doit 1800 €, par compensation, c'est la caf qui, en fait, vous doit 200 €.
pourquoi dans ces conditions vouloir négocier un échéancier ?
salutations
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