comment casser une servitude de passage réelle et perpétuelle ?

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un bien, un terrain en drapeau, ma maison est située en 2e plan de rue donc. Pour y accéder, je suis propriétaire d'une sente de 1 m, c'est mon unique accés. Ma voisine détient une servitude de passage sur 15 M de cette sente, la sente mesure 20 M en totalité.

1er point : ma voisine a fait placer une porte en limite de servitude qui ouvre depuis son jardin, dans ma sente, mais cette porte, une fois ouverte, bloque l'accés ou la sortie de chez moi. L'ouverture se fait vers la sente et non vers chez elle. Cela me semble anormal. D'autant que ma voisine n'est pas enclavée. Elle est en 1er plan de rue avec un double portail de sortie. Cette servitude de passage chez moi est du confort.

2e point, ce n'est pas la 1e fois, elle autorise l'accés de la sente à d'autres voisins, sans que j'en sois informée, se faisant passer pour la propriétaire de la sente. J'ai pourtant informé que ma sente n'était pas un chemin communal ouvert à toute le monde et qu'elle était ma propriété et mon seul accés chez moi. Le portail rue qui ferme ma sente est la seule fermeture existante sur ma propriété. J'ai déjà retrouvé mes autres voisins dans ma sente, seuls, et je soupçonne même qu'elle leur ait donné un double de mes clés. Ces autres voisins m'ont envoyé un message hier me disant qu'ils allaient pénétrer dans la sente ce jour pour exécuter des travaux sur leur mur. C'est leur droit d'accéder à leur mur, mais ils ne m'ont ni prévenu avant, ni demander mon autorisation. Alors, je leur ai demandé par quel moyen ils envisageaient de rentrer chez moi ce jour ? ..... ma voisine qui détient la servitude n'étant pas à son domicile actuellement et depuis plusieurs semaines.

3e point : ma voisine détenant la servitude, doit-elle avoir la clé de mon portail ? ou puis-je plutôt lui ouvrir le portail lorsqu'elle en a besoin ? puisqu'elle n'est pas enclavée ?

4e point, elle ne participe pas aux frais d'entretien ou de rénovation comme indiqué sur l'acte notarié

Cette servitude a été signée en 1996. Si je prouve que ma voisine n'est pas enclavée et que c'est elle qui m'enclave lorsqu'elle ouvre sa porte dans ma sente, et qu'il y a des dysfonctionnements dans l'usage de cette servitude, y-a-t-il un moyen de faire annuler cette servitude ?

Merci de vos réponse

Bien à vous,

Sylviane G Dernière modification : 28/11/2025 - par Evasion2005

Merci de votre réponse.

Pour les points suivants, que pouvez-vous dire :

3e point : ma voisine détenant la servitude, doit-elle avoir la clé de mon portail ? ou puis-je simplement lui ouvrir le portail lorsqu'elle en a besoin ? puisqu'elle n'est pas enclavée ?

Que pensez-vous du prêt de la clé à d'autres voisins ?

Bonjour,


Que pensez-vous du prêt de la clé à d'autres voisins ?


Vous avez parfaitement le droit de poser un portail si vous ne diminuer pas l'usage de la servitude (Cass. 3e Civ., 23 juin 2016, pourvoi n° 15-16.224)

Il suffit de donner au propriétaire du fonds dominant les moyens d'ouvrir le portail à sa guise (Cass. 3e Civ., 15 décembre 2021, pourvoi n° 20-20.378).

Une clé par exemple (Cass. 1ère Civ., 3 décembre 1962, publication au bulletin n° 514).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour,

même si la propriété de votre voisine n'est pas enclavée, votre voisine dispose d'un titre de servitude de passage comme fonds dominant, peu importe que vous consédériez cette servitude comme une servitude de confort (qui n'existe pas dans le code civil).

il s'agit d'une servitude conventionnelle que vous avez accepté en achetant ce bien immobilier, pour la supprimer, il vous faudra obtenir son accord généralement qui n'est pas gratuit.

en général, une servitude doit pouvoir s'exercer en tout temps même en l'absence de l'occupant du fonds servant.

selon l'article 637 du code civil, une servitude est une charge d'un terrain (héritage) pour l'usage et l'utilité d'un terrain appartenant à un autre propriétaire; ce n'est pas une autorisation délivrée à une personne mais liée à un terrain.

c'est pour cette raison que cela s'appelle une servitude et que vous êtes le fonds servant (et non dominant).

salutations

Je rebondis sur vos réponses, et vous en remercie.

Je reformule la question suivante :

* un portail existe déjà en bout de sente, c'est mon unique sortie sur rue, et mon unique porte extérieure sécurisée.

Le fond servant détenant la clé du portail autorise l'accés de cette sente à d'autres voisins, sans mon autorisation, et leur a confié une clé. Je rappelle que cette sente de 1m de large amène à ma maison. C'est pour moi resenti comme une effraction. Et j'ai vécu cette situation déjà : sortir de ma maison et trouver des personnes dans mon étroite sente.

Quel est mon recours ?

* L'ouverture de la porte depuis le fond servant dans la sente se fait vers la sente et non vers le fond servant. Etant posée à la limite de serviture, la porte ne s'ouvre pas à 180°, mais uniquement à 90°. Je suis donc enclavée une fois cette porte ouverte, la largeur de la sente étant d'un mètre uniquement (passage piéton uniquemen)t. D'autre part, l'ouverture de cette porte peut causer un accident, s'ouvrir brutalement sur quelqu'un. Quel est mon recours ? Puis-je demander le changement de sens d'ouverture ?

Nous sommes en zone hyperurbanisée, dans la petite ceinture parisienne, et la sécurité de mon bien est ma préoccupation.

Merci