compteur électrique

Question

1 message

20/05/2020 11:07

Bonjour

je souhaite avoir un avis concernant le compteur électrique de mon voisin qui dépasse de la cloture mitoyenne en ma défaveur . A l'amiable j'ai demandé plusieurs fois de le faire remettre droit dans l'alignement du muret mais il ne veut rein faire.

Quelles sont mes possibilités et droits pour me faire entendre.

Merci d'avance

Marie

20/05/2020 11:13

Bonjour

Vous ne dites pas l'importance du dépassement et la gène occasionnée pour vous.

Ce sont les éléments qu'il faudra apportée, en plus de la limite séparative, pour obtenir une décision de justice.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 20/05/2020

Modérateur

23538 messages

20/05/2020 16:25

bonjour,

doit-on comprendre que le coffret contenant le compteur et ses accessoires sont implanté partiellement sur votre terrain.

cet ouvrage n'est pas la propriété de votre voisin mais du distributeur d'électricité qui l'a installé à un emplacement qu'on lui a désigné, car le distributeur n'a pas à connaître les limites de propriété.

voyez avec le distributeur d'électricité pour faire déplacer cet ouvrage qui n'a rien à faire sur votre terrain.

salutations