Contestation amende erreur lieu

Question

1 message

16/04/2019 20:57

Bonjour

Je me suis fait contrôlé pour non port de ceinture, totalement perturbée et surchargée de travail .

L'adresse sur l'avis de contravention correspond au sens inverse d ou je venais c'est à dire sur le trottoir opposé à mon arrestation.

Est ce contestable ?

Merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 16/04/2019

16/04/2019 21:15

Bonjour
C'est bien la bonne rue, cela suffira aux autorités pour rejeter votre contestation.
Cependant, si vous persistez, il est très important de bien choisir la manière de contester la verbalisation, et le recours à un avocat expert en matière de circulation routière, est souhaitable.

janus2fr · Answer 2 · 17/04/2019

Superviseur

15714 messages

17/04/2019 06:41

Bonjour,

L'erreur de lieu sur un PV n'a d'importance que si elle entraine un préjudice pour le conducteur. Or, l'infraction qui vous est reprochée (non port de la ceinture de sécurité) est valable quel que soit le lieu. L'erreur ne vous porte donc pas préjudice puisqu'elle ne change rien au résultat final. Une contestation sur ce seul point n'a donc aucune chance d'aboutir et pourrait vous valoir une amende plus élevée (jusqu'à 750€ + 31€ de frais).