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Bonjour,
Peut-on soit même porter l'assignation devant le juge de l'exécution ou est-on obligé de passer par un huissier ?!
Merci d'avance
Modérateur
bonjour,
selon ce lien :
https://blogavocat.fr/space/frederic.kieffer/content/les-contestations-des-mesures-d-execution_f7381338-0c91-4604-babf-886d7215a112
il faut passer par un huissier pour signifier l'assignation devant le Juge de l'Exécution.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse, à laquelle je rajoute ceci que j'ai appris par ailleurs:
Si la saisie attribution porte sur un montant inférieur à 4000 euros, il n'y a pas besoin d'huissier, on peut prouver sa bonne foi en déposant la contestation directement au greffe du tribunal d'instance en suivant le formulaire Cerfa... disponible sur internet.Sans oublier de mettre immédiatement l'huissier adverse en copie par recommandé avec AR.
Mais au-dessus de 4000 euros, il faudra passer par un huissier pour déposer l'assignation.
Michel
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