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Dans le cadre d'une procédure en bornage, un des demandeurs décède.
Le défendeur doit-il être informé officièlement du décés par voie de conclusion?
L'instance peut-elle être reprise par l'indivision sans en aviser le défendeur ?
Le juge ne tient pas compte de ce décès dans ses attendus , est-ce normal?
Bonjour
Vous évoquez une instance dans une procédure de bornage ?
Bonjour,
Il s'agit sans doute,d'un bornage judiciaire.
Le juge était-il au courant du décès au moment de l'audience ??
Cordialement
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