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Bonjour,
Suite au décès de ma femme, un notaire a établi une déclaration de succession.
Les émoluments du notaire concernant cet acte sont calculés en appliquant un pourcentage de l’actif brut.
S’agit-il de l’actif brut de la communauté ou bien de l’actif brut successoral ?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Bernard
Merci pour votre réponse mais qu'entendez-vous par partage de la succession ?
J'ai choisi l'option 100% usufruit et j'ai deux enfants qui ont la nue-propriété des biens.
Mon notaire a facturé ses émoluments en se basant sur l'actif brut de la communauté, je suis en droit de lui réclamer des explications, je suppose...
Bernard
Merci pour ces précisions
Cordialement
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