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Bonjour,
Depuis janvier 2020 j'ai payé le Notaire pour que la notoriété de ma mère se fasse et voilà qu'il me dit qu'il faut 6 mois pour qu'une notoriété sois établie, me disant qu'avec les mois de confinement cela rallonge le délai. Sachant par lui-même qu'il ne manque plus rien, que la notoriété est terminée depuis juin et jusqu'ici, le Notaire n'est toujours pas décidé à me donner la notoriété de ma mère. Invoquant qu'il a plusieurs dossiers en urgence, alors que mon cas est en extrême urgence car, ayant eu déjà 2 menaces de mort de la part de ma sœur concernant le bien en question.
Je veux savoir si il y a un délai pour établir une notoriété ?
D'autre part, je voudrais savoir si la notoriété dois être obligatoirement signée par tous les héritiers ou seulement par celui ou ceux qui ont fait la demande ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Dernière modification : 15/07/2020 - par Asyna
Bonjour
Entendez vous par"notoriété",
l'attestation de votre filiation par rapport à votre mère,ou un autre type de document notarié en rapport avec la possession d'un bien ?
Bonjour,
Le document Notariale en rapport avec le bien de ma mère défunte. Certainement pour préciser mon affiliation avec ma mère.
Cordialement.
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