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Bonjour à tous.
J'ai un devoir sur l'apport de la décision de l'USIA du 16 novembre 1956 du Conseil d'État.
Je suis donc à la recherche d'un blog qui pourrait m'aider.
Merci
bonjour
Un étudiant se doit d'effectuer toutes les recherches pour faire un devoir ou une thèse. Ce qui ne semble pas votre cas
Dans votre moteur de recherches Tapez Decision USIA et vous aurez toutes les réponses
Bonjour.
Je crois que la réponse à votre question est dans cet article : https://partiels-droit.com/arret-usia/
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