Dénonce de saisie-attribution : motif pas d'accord avec le créancier

Bonjour,



Je fais l'objet d'une dénonce de saisie-attribution. Le créancier est Pajemploi.

A plusieurs reprises cet organisme m'a demandé des sommes qui de mon point de vue ne sont pas justifiées pour recouvrir de charges sociales.

- J'employais une assitante maternelle pour laquelle je bénéficiais d'aides de Pajemploi, yc couverture des charges sociales.

- Sur une période donnée, Pajemploi me réclame a posteriori des charges. J'ai demandé plusieurs fois la raison et ce que je pouvais produire comme élément pour démontrer ma bonne foi. La réponse à chaque fois ne m'a pas permis d'avoir de réponse claire : "Au vu des données dont nous disposons, vous n'aiez pas le droit au Complément du Mode Garde (CMG).


Que puis-je faire pour contester à la fois la saisie-attribution et cette créance ?

Bonjour,

Une saisie-attribution est une mesure d'exécution forcée qui ne peut être prise que suite à un Jugement ou une injonction de payer, il faudrait savoir si c'est le cas...

Vous ne pourriez contester une saisie-attribution que devant le Juge de l'Exécution en assignant pas Huissier la partie adverse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement, je me suis trompé par rapport à l'organisme créancier mais donc la saisie attribution devrait être pratiquée par l'URSSAF suite à un titre exécutoire émis par l'organisme...

Mais à mon avis pour contester la saisie attribution et la suspendre, il convient quand même de saisir le Juge de l'Exécution dans le délai d'un mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais sans saisine du JEX la saisie-attribution serait effective et à mon avis ce serait plus difficile de récupérer les fonds, c'est comme pour toute saisie-attribution même si l'on entend contester sur le fond, il peur valoir mieux d'aussi contestester la saisie-attribution...

Enfin, une fois informée, l'intéressée fera ce qu'elle voudra...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.