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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble et le conseil syndical a décidé qu'un seul bip de portail serait accordé par place de parking alors que nous en avions 2 auparavant. Le syndic me renvoit à la décision du conseil syndical.
Cette décision n'a pas été votée en assemblée générale.
Est-ce que le conseil syndical a le droit de prendre une telle décision sans l'accord des autres copropriétaires?
Existe t-il une voie de recours?
Merci d'avance de votre réponse
Dernière modification : 10/02/2020 - par lys60
Bonjour,
Avec le portail un bip est fourni, mais vous pouvez en passant par le syndic en acheter autant que vous voulez ! .....
..
Modérateur
bonjour,
le conseil syndical de copropriété dispose de peu pouvoirs exécutifs sauf ceux éventuellement accordés par l'A.G..
son rôle est d'assister et de controler la gestion du syndic.
le conseil syndical ne peut pas décider des conditions d'accès à la copropriété, il n'a donc pas le pouvoir de légiférer sur le nombre de télécommandes à attribuer à chaque copropriétaire.
seule l'assemblée générale peut prendre ce genre de décision et certains copropriétaires ont contesté parfois avec succès des décisions d'A.G. qui limitaient le nombre de télécommandes par copropriétaires
votre recours, c'est d'indiquer par LRAR à votre syndic, que le conseil syndical s'est attribué des pouvoirs qu'il n'a pas, décision qui n'est pas la compétence du syndic.
à minima, cette décision est à prendre par votre A.G.
salutations
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