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Bonjour,
J'ai fait un crédit COFIDIS vers 2002.
Aujourd'hui, la dette cofidis a été vendue à un nouvel organisme qui me réclame 2100 € en m'opposant un jugement du Tribunal de 2006 qu'à été formulé en 2006 mais que je n'ai jamais reçu car j'ai déménagé en 2004 ?
Nous sommes en février 2022, puis-je répondre en signalant que le délai pour réclamer cette dette est dépassée ?
Merci de votre réponse,
Myriam,
Bonsoir
Le délai de prescription est arrivé à son terme en 2018, sauf si des actes de recouvrement ont suspendu ou interrompu ce délai.
Même si vous avez déménagé sans signalé votre changement d'adresse, c’est possible.
Modérateur
bonjour,
comme vous avez déménagé sans en informer votre créancier, tous les courrers et actes ont envoyés et signifiés à votre ancienne adresse.
dans cette situation, l'huissier a établi un PV de recherches infructueuses, ce qui "vaut" signification, rendant ainsi le jugement exécutoire.
je suppose que ce jugement n'est plus exécutoire, sinon le créancier pourrait procéder à une mesure d'exécution forcée, comme des saisies.
sachant qu'une société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir coercitif,ne payez rien , ne reconnaissez rien.
si cette société dispose d'un titre exécutoire, elle saura prendre un huissier pour l'exécuter, ce dont je doute.
salutations
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