Dette envers une entreprise radiée du RCS

Question

2 messages

31/12/2019 12:24

Bonjour,

Je représente une commune. La société X a travaillé pour nous en 2015. Il reste un solde à lui payer mais l'entreprise n'a jamais envoyé sa facture.

Après plusieurs recherches, il s'avère que celle-ci était en liquidation judiciare. Je me suis fait connaître auprès du mandataire en précisant que la commune avait une dette envers l'entreprise X. Pas de réponse.

Aujourd'hui, il y a eu une décision de clôture de liquidation judicaire et l'entreprise a été radiée du RCS.

Est-ce que la commune est toujours redevable des dettes envers cette entreprise ou est-ce que plus rien ne peut nous être réclamé ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 31/12/2019 - par Carocomines

2 messages

02/01/2020 09:30

Bonjour,
Merci pour votre réponse ESP.

La ville s'est fait connaître du mandataire judiciaire par téléphone et par courrier. Mais aucune réponse n'a été apportée.

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 31/12/2019

31/12/2019 16:54

Bonjour

C'est totalement anormal, avez vous essayé de contacter le tribunal qui a prononcé la liquidation ou relancé le liquidateur ?