Qui doit payer l'huissier ?

Bonjour,



Un huissier est venu me donner en main propore une signification de jugement (jugement que j'avais déjà eu de la part de mon avocat) et ce dernier me demande donc de lui régler la somme de 57€.



La démarche d'aller au tribunal ne venait pas de moi mais de mon ancien proprietaire et j'ai donc dû engager un avocat de mon côté. Bref l'affaire s'est vite réglée.



Sur le jugement il est noté que je dois la somme de 5 € à mon proprietaire (que j'ai réglé) et "laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens".

L'huissier me dit que c'est à moi de régler les 57€ de l'acte et non le proprietaire qui a engagé la procédure.



Est ce vrai ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Les frais de signification du Jugement viennent en plus de la condamnation mais si vous vous être exécuté volontairement avant, on peut se poser la question de la nécessité de la signification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour votre retour.

La partie adverse (donc mon ancien proprio) ne voulait rien entendre.

J'ai aisément prouver aux juges que j'avais tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec lui, je lui ai adréssé plusieurs courriers. Je lui avait même dit qu'avant que notre affaire arrive au tribunal tout serait réglé.

Et c'était chose faite (j'ai fais une petite erreur de calcul de 5€). Donc les juges n'ont pas vraiment apprécié son comportement)



Bien à vous