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Bonjour à tous,
J'ai reçu aujourd'hui un recommander d'huissier pour un état des lieux intermédiaire demander par mon propriétaire.
Je suis en location depuis 2014, et j'ai donné mon préavis je pars les 31 aout 2018. Je ne comprends, pas pourquoi un état des lieux intermédiaire alors que nous allons devoir faire un état des lieux de sortie sous peu. La secrétaire, de l'huissier n'a pas su me dire si je devais payer cet état des lieux intermédiaire. Suis-je en droit de refuser? Car la secrétaire de l'huissier me dit que je ne peux pas refuser, par ailleurs j'ai reçu le recommander aujourd'hui pour une visite ce vendredi, et d'après cette dernière je ne peux changer la date.
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Voir si votre bail parle de cet "état des lieux intermédiaire" (intermédiaire à quoi d'ailleurs ?). Si oui, ce serait alors une mesure contractuelle puisque accepté en signant le bail. Si non, la loi ne prévoit pas cela et vous êtes bien en droit de refuser. Il n'y a que l'état des lieux lors de votre départ qui est prévu par la loi et que vous ne pouvez donc pas refuser.
Bonjour, merci pour votre réponse. Sur le bail aucune mention concernant un état des lieux intermédiaire. Selon vous je peux donc refuser? Même si c'est un huissier de justice? Je n'avais moi non plus jamais entendu parler des états des lieux intermédiaire avant ce recommandé.
Cordialement
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