Exception du droit à la citation

Bonjour,

Achevant en ce moment un ouvrage qui doit comporter des illustrations de films japonais, l'éditeur m'a prié de contacter les ayants droit des images en question. La plupart des réponses qui me parviennent demandent le versement d'une somme d'argent pour l'utilisation de captures d'écran tire de films divers. Or, il existe l'exception de courte citation qui devrait me prémunir de ce genre de procédé (à noter que le Japon est aussi signataire de la Convention de Berne en matière de propriété intellectuelle); certains éditeurs se contentent d'ailleurs d'un "Tous droits réservés" et ne s'en soucient guère.
Ma question est donc la suivante: L'éditeur risque-t-il des poursuites en cas d'utilisation parcimonieuse de captures d'écran (comportant la mention "TDR")? La législation semble encore vaporeuse sur ce point.

Merci beaucoup, par avance.

Je renouvelle ma question. Je crois savoir que le problème reste épineux, et pas véritablement tranché, mais j'aimerais tout de même m'inspirer de vos remarques à ce propos.

Merci!

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.