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Bonjour,
Est-ce qu'une commune peut exiger un montant au beneficiaire d'un affouage?
Si oui comment fixe-t'elle le prix?
Merci de votre prochaine réponse.
C'est le e conseil municipal qui fixe le montant de la taxe affouagère à acquitter par les bénéficiaires, en compensation de la délivrance de leur lot.
Chez moi c'est 10€/stère.
Bienvenue,
Effectivement, il y a un prix, mais les autorités municipales peuvent décider de ne pas en appliquer.
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