Frais facturés par l’agence de gestion locative

Bonjour. J’ai confié à une agence la gestion locative d’un appartement dont je suis propriétaire. J’ai signé avec elle un contrat auquel était annexe un barème tarifaire. J’ai souhaité donner un congé pour vente à mes locataires (un couple marié). J’ai découvert que le congé pour vente leur avait été envoyé par huissier. Le tarif ne m’a pas été communiqué à l’avance pour approbation alors qu’il n’est mentionné nulle part dans le barème tarifaire. Et surtout, ce tarif est extrêmement élevé, près de 1000 euros, car l’huissier a délivré deux actes, un pour chaque membre du couple. Est ce légal? L’agence fait la sourde oreille à mes réclamations. Merci pour votre éclairage

Je suis d’accord. En revanche, de tels frais doivent être clairement exposés au client avant d’être engagés il me semble. C'est le principe du barème tarifaire et cela doit aussi faire l’objet d’une jurisprudence non?

Bonjour,

1000€, c'est effectivement beaucoup. Un huissier prend entre 100 et 300€ pour un tel acte (plus les divers taxes et déplacements).