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Bonjour,
Suite au décés d'un allocataire ayant commis une fraude, est-ce que la CAF peut poursuivre les hérittiers même s'ils ont renoncé à la succession ?
Bonjour,
Réponse négative, dans la mesure où les héritiers ont renoncé à la succession.
Merci pour votre information, cordialement.
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