Harcélement du voisinage

Publié le 30/08/2026 Vu 95 fois 1 Par
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30/08/2026 12:13

Bonjour.

Des piétons passent sur la terrasse de mon appartement en copropriété située entre deux parcelles sans maître !

Le voisinage prétend qu'il peut passer : "ces parcelles appartiennent à la communauté" ?

Et ces personnes veulent en faire un droit de passage public.

Ce doit être à la Copro de donner son accord ?

Ange_L

30/08/2026 12:28

Bonjour,

S’il y a doute sur l’emprise de la copropriété, qui n’est certainement sans sans maître, il faut procéder à un bornage.

Dans l’immédiat, en attente d’un jugement sur le fonds. la loi protégeant la possession, vous pouvez défendre celle-ci au moyen d’un référé introduit contre les passants qui prétendent forcer le passage.

Ce sujet me semble récurrent. Si vous ne parvenez pas à régler le problème, il faudrait consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur une manière d'agir en considération des lieux et des titres de propriété dont l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.
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