Heritage de son concubin par testament

Question

2 messages

19/04/2019 10:09

Que signifie lors d'un héritage le mobiler cela est constitué de quoi en detail

Sincères salutations

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Visiteur · Answer 1 · 19/04/2019

Bonjour
Il y a une différence entre le mobilier...meubles...et le patrimoine mobiliers... , les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc.
L’électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc.
Les biens précieux : oeuvre d’art, bijoux, instrument de musique etc.
Les biens personnels : vêtements, chaussures, livres, poussettes, CD, DVD, matériel de sport, matériel de bricolage, matériel de jardin etc.
Les biens financiers, tels que les comptes bancaires, l’assurance vie ou décès, les placements boursiers sont considérés comme étant des biens meubles.
Finalement, le patrimoine mobilier sont tous les biens pouvant être déménagés.
Si conflit, c'est une affaire de justice.

https://testamento.fr/fr/guides/patrimoine/biens-mobiliers

youris · Answer 2 · 19/04/2019

Modérateur

23543 messages

19/04/2019 10:37

bonjour,

on parle également de meubles meublants qui sont des meubles destinés à l'usage et à l'ornement d'un appartement ou d'un local selon la définition donnés par l'article 534 du code civil.

salutations