Insulte diffamation ou calomnie

Question

2 messages

29/05/2023 18:43

Bonjour

Mon syndic bénévole m'accuse de pratiquer l'injonction, l'invectice et la menace ainsi que la polémique sans justification de ses propos.

Comment qualifier ce comportement ? Merci pour un accompagnement

2 messages

30/05/2023 06:07

Oui par mail

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pierrepauljean · Answer 1 · 29/05/2023

2894 messages

29/05/2023 18:44

bonjour

vous a t il adressé un courrier en sa qualité de syndic non professionnel ?

Cousinnestor · Answer 2 · 30/05/2023

1026 messages

30/05/2023 06:35

Hello !

Neutre, impossible d'apprécier votre cas sans en connaître les détails, l'éventuel public, les circonstances en cause, ni le contenu de ce mail... mais vous pouvez porter plainte et voir si la justice lui donne suite.

Lecrure pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Pierrepauljean · Answer 3 · 30/05/2023

2894 messages

30/05/2023 09:28

conservez le mail mais ne répondez pas