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En marché public, peut-on imposer à un titulaire la déclaration de sous-traitance liée a de la livraison pour un marché de fournitures ?
BONJOUR est une formule de politesse requise ...
Je pense que oui et vous conseille de vous renseigner ici
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Sous-traitance.htm
Bonjour et merci !
Par contre, si je vous suis, pour l'ensemble des marchés de fournitures, on se doit de demander qui fait la ivraison et de prévoir une demande de déclaration de sous-traintance.
Par avance merci de votre retour.
Cordialement.
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