Maison vidée de ses meubles, vaisselles, bibelots

Question

2 messages

07/03/2022 09:25

Bonjour,

Maman étant décédée en mai dernier. La maison est en vente. Nous avons trouvé un agent immobilier. Nous sommes 5 enfants. Trois ont décidé de vider la maison de ses meubles sans demander aux deux autres d'être présents, ni même leur accord.

Est-ce légal?

Merci pôur votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 07/03/2022 - par BRUN87

2 messages

07/03/2022 11:18

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

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youris · Answer 1 · 07/03/2022

Modérateur

23530 messages

07/03/2022 10:27

bonjour,

ces biens appartiennent à l'indivision successorale, certains héritiers ne pouvaient pas les récupérer sans l'accord des autres, c'est du recel successoral

vous demandez aux héritiers qui se sont emparés des meubles de dresser un inventaire des biens mobiliers récupérés par chacun afin de procéder à une évaluation du prix pour un éventuel partage, ou déduiction sur les parts des héritiers indélicats.

vous indiquez que tant que cela ne sera pas fait, vous refuserez de signer le compromis de vente et l'acte authentique.

vous pouvez en informer le notaire.

salutations