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bonjour, mon mari fonctionnaire est décédé suite d'un cancer reconnu imputable au service après 3 ans et demi de justice. Quels sont aujourd'hui mes droits en tant qu'ayant droit, la pension de réversion doit t-elle être revalorisée, ai-je droit à une rente viagère?
merci
Bonjour,
Si une décision de justice a été rendue pour faute de l'employeur, vous auriez normalement pu prétendre à des dommages-intérêts.
Est ce votre question ?
Très cordialement,
Me Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
Bonjour, non c'est pas tout à fait ma question, la faute de l'état n'est pas mise en cause mais malgré ça ai-je quand même droit à une rente viagère puisque mon mari est décédé d'un cancer (bronchique à petites cellules) imputable au service et si oui quel serait leur calcul?. D'autre part ma pension de réversion sera t-elle revalorisée car elle était calculée avant le jugement?
Cordialement
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