modification d'un bout de terrain en lotissement entre voisin à l'amiable.

Question

5 messages

01/03/2023 11:14

Bonjour

J'ai fait construire en lotissement il y a 40 ans et à l'époque je m'étais arrangé avec mon voisin pour lui récupérer quelques dizaines de m² (environ 20m²) afin d'aligner un terrain mal découpé.

Juste un accord amiable uniquement verbal, sans papier.

En échange je prenais à ma charge la cloture et la haie vive.

Aujourd'hui je voudrais mettre les choses en règle.

Je pense faire borner cette limite par un géomètre expert que je prendrais à ma charge afin que mes descendants n'aient pas de problème.

Ma question est la suivante : peut-on rédiger un acte à l'amiable avec on voisin ou doit-on passer devant notaire ( de gros frais pour 20m²)?

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youris · Answer 1 · 01/03/2023

Modérateur

23528 messages

01/03/2023 11:52

bonjour,

toute modification de propriété de bien immobilier, comme un terrain nécessite de passer par un notaire pour mise à jour du fichier immobilier du service de la publicité foncière, le géomètre expert est insuffisant.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 01/03/2023

01/03/2023 12:18

Bonjour,

L'intervention du notaire est en effet indispensable pour acter cette modification.

Vous pouvez aussi décider de revenir en conformité avec les actes officiels préexistants.

Consultez un avocat pour savoir si l'usucapion pour 30 ans d'occupation non contestée est envisageable. Mais ceci ne vous dispensera pas des frais d'enregistrement.