nomination président du conseil syndical

Bonjour,

Je viens d'arriver en tant que propriétaire dans une petite copro de 14 appartements et d'après les dernières assemblées générales , il n' y a pas de président de nommé.

Je croyais que c'était obligatoire.

Peut-être est-ce possible comte-tenu de la taille de la copro, c'est ma 1ère question?

J'ai demandé au syndic de faire partie du conseil syndical et cela va etre inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG . Ma 2ème question est : Définition du rôle d'un conseiller syndical, quels sont ces devoirs etc car c'est la 1ère fois (si c'est voté) que je participerai à un conseil syndical.

Merci pour vos précieux conseils

Mme xxxxxxxxxx Dernière modification : 25/07/2026 - par youris Modérateur

bonjour,

vous pouvez consulter la loi 65-557 et le le décret 67-223

le conseil syndical est obligatoire mais je ne sais plus si c'est dans le décret ou dans la loi, il est indiqué "dans le cas ou il n'existe de conseil syndical".

de la même manière, un conseil syndical peut fonctionner sans président même si c'est obligatoire, il n'y a pas de sanction.

de toute façon, souvent, ce sont des obligations sans sanction.

salutations

bonjour Christine

Pouvez vous retirer vos coordonnées en fin de votre 1er message ? (anonymisation)



Merci à Youris de l'avoir fait

Hello !

Lecture pour vous Christine :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Même si le conseil syndical n'a pas élu son président il faudra bien que ses membres préparent et assurent des réunions entre eux, se distribuent et mènent des tâches, prennent certaines décisions, controlent un minimum ce que faite le syndic, assurent la communication avec-entre le syndic et les corporiétaires, et gérent les AG... (avec l'appui du syndic généralement). D'où l'intéret qu'un membre du conseil syndical (le président) serve plus particulièrement de "pivot".

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.