Nuisances olfactives restaurant

Question

2 messages

28/07/2021 20:09

Bonjour,

Je viens d'emménager dans un appartement neuf (vefa) et je subis des nuisances olfactives de la part d'un restaurant situé à quelques mètres de chez moi. Ce restaurant ne fait pas partie de la copropriété.

Ce restaurant possède une gaine d'extraction d'air qui évacue des odeurs de fritures et cuisines.

Quelles sont les obligations du restaurateur sur la qualité de l'air évacué? Doit il y avoir une sorte de filtration d'odeurs de cuisines et de fritures/ graisse? Quelle action puis je mener pour éviter ces nuisances.

A savoir que je ne peux pas profiter de mon balcon aux horaires d'activités du restaurant ni ouvrir les fenêtres de mon logement car l'odeur est forte.

Merci

2 messages

08/08/2021 12:28

Bonjour, savez vous si l'air expulsé doit être filtré afin de limiter les odeurs?

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miyako · Answer 1 · 28/07/2021

4477 messages

28/07/2021 22:26

Bonjour,

Il s'agit d'un trouble anormal de voisinage vous créant un empéchement de jouir convenablement de votre logemernt .

1/Contacter les voisins qui se trouvent dans la même situation que vous et si ce sont des co propriètaires , le syndic et le conseil syndical de l'immeuble.

2/ il faudrait faire constater cela par un huissier de justice ,avec convocation du gérant du restaurant ,afin d'avoir un constat contradictoire (coût environ 400 € TTC).Si vous êtes plusieurs les frais seront partagés.Ainsi vous pourrez mieux faire pression sur le restaurant pour qu'il remédie à la situation.

Cordialement