Ouverture par une banque de 3 comptes au nom d'une personne décédée !

Bonjour,

Ma mère est décédée en 12-2016, elle laisse 6 héritiers. La DDS a été déposée dans les délais, pas de probléme.

J'ai été chargé par mes co-héritires de répartir les actifs, pas de problème avec les héritiers.

Après avoir rencontré de multiples difficultés avec la banque lors de la répartition, in fine, j'ai demandé à la banque les relevés de clôture des comptes. Celle-ci m'adresse le relevé de 5 comptes.

Ayant des doutes, f'ai demandé au Fichier des Comptes Bancaires la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la personne décédée. La réponse de FICOBA mentionne 13 comptes dont 12 ouverts dans cette banque.

Sur ces 12 comptes, 3 ont été ouverts par la banque après décés sans aucune autorisation des héritiers.

Est-ce possible, je veux dire, est-ce normal ? Cette pratique ouvre toute possibilité de détournement à l'intérieur de la banque et aussi au détriment des héritiers.

N'y at-il pas usurpation de l'identité d'autui ?

Sedlex

Bonjour

Oui cela peut arriver dans certains cas spécifiques.

Pour exemple, si votre maman possédait un PEA, ...les titres qui le composent (actions, parts de Sicav…) ne sont pas vendus automatiquement. Ils sont transférés provisoirement sur un "compte titre" ordinaire et c'est aux héritiers de les partager ou les vendre.

N'hésitrez pas à contacter le service clientèle de la direction de l'établissement.

Quel type de compte ont été ouverts ?

Bonjour Cathy01,

J'ai saisi 3 fois le service client et 2 fois le Médiateur dont j'attends une 3ème réponse.

Parmi ces 3 comptes, dits "techniques" il y avait un nouveau compte courant, et deux "autre compte" je pense "de passage".

Mes doutes proviennent du fait que cet établissement m'a fait connaitre en 2017 que sur un compte il subsistait 5 Sicav ou assimilé et des droits de garde m'ont été facturés, ce qui est logique.

En réponse à mes interrogations, 11 mois plus tard, la banque m'indique qu'il s'agit d'une erreur et qu'elle serait "disposée" à me rembourser les droits de garde..

Merci pour l'attention que vous portez à mon questionnement.

sedlex