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Bonjour,
Un maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule pour l'installation d'un marché ? (2 fois par semaine de 6H à 15h)
Par avance merci
Bonjour,
Deux fois par semaine à Angers, place Lafayette, il y a un très grand marché: personne ne peut stationner ou accéder à son domicile.
Cordialement
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien qui concerne une privation d'accès permanente :
garage-maire-stationnement
pour une suppression d'accès non permanente, je ne connais pas la réponse.
par contre, je connais une rue dans ma ville avec un marché hebdomadaire, je crois que les permis de construire sont délivrés avec cette restriction.
salutations
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