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Bonjour,
J'ai acheté une maison avec un terrain clos cet été. Il y a un poteau électrique en plein milieu. Suis-je en droit de réclamer une indemnité ?
Merci
BONJOUR
Ce poteau existait précédemment, il s'agit probablement d'une servitude de passage, établie pour l'utilité publique ou communale.
Si votre notaire ne vous a pas dit qu'il y a servitude, vous devriez lui poser la question.
Il y a en généralement convention entre propriétaire vous pouvez aussi envoyer un recommandé à ERDF leur demandant la copie de la convention.
Modérateur
bonjour,
pour quelle raison une indemnité ? et à qui ?
il est probable que, si indemnité il y a eu, que ce soit le propriétaire à l'époque de la mise en place de ce poteau, qui en a été le bénéficiaire.
si ce poteau vous gêne, il fallait en demander la suppression à votre vendeur avant d'acheter.
salutations
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