Prescription facture energie

Bonjour

je voux expose mon probleme,

en 2016 j’ai recu une facture de cloture energie payable en septembre la somme demande me parraisasanr eleve (14jr de consomation facture 245€) j’ai dit a mon fournisseur que je ne paierai pas cette somme

je nai plus eu de suite jusqu’en juin 2018

une societe de recouvrement m’a inonde de message mail et courrier que j’ai ignore

j’ai pris contact avc mon fournisseur d’enregie en decembre 2018 et ceux ci me confirme que la dette es prescrite au bout de 2 ans et de voir avc la societe de recouvrement



aujourd’hui je recois une lettre d’un hussier me reclamant cette somme sans quoi il devront saisir les tribunaux et les frais seront a ma charge

Et me parle d'execution force (je ne sais pas ce que cela signifie)

Ma question est la suivante la somme demande n’est -elle pas prescrite? Sachant que cela date de septembre 2016

que peut faire l’huissier a ce stade peut il saisir les tribunaux

Peut il saisir sur mon compte?

bonjour,

il est probable que votre fournisseur de gaz ait vendu votre dette à une société de recouvrement.

en l'absence de jugement valant titre exécutoire, ces sociétés et les huissiets n'ont aucun pouvoir et surtout pas d'exécution forcée (= saisie).

la société de recouvrement peut effectivement saisir le tribunal, mais elle ne fera pas car elle sait que votre dette est prescrite.

vous répondez à cette société ou à son huissier que la dette est prescrite et surtout ne payez rien.

salutations

Merci de votre reponse rapide

J’ai deja envoye un mail a l’huissier en precisant que la dette est prescrite et que mon ancien fournisseur me l’a confimer mais a ce stade je n’ai pas encore eu de reponse

encore merci de votre reponse

Salutation