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bonjour
j ai saisi un conciliateur suite a un litige avec mon syndic en fevrier 2020.
en fevrier 2022, le conciliateur m a remis une "attestation de non conciliation" car il a constaté la non prise en compte de mes demandes a l issue de la seule réunion de fevrier 2020.il n a pas à ma connaissance informé de même le syndic.
j aimerai connaître pendant combien de temps a été suspendu le délai de prescription :
1h? (le temps de la réunion)
2 ans (delai entre la réunion et l attestation)
ou la suspension est elle encore en cours (car l echec n a pas été déclaré aux 2 parties?)
en vous remerciant
Modérateur
bonjour,
la délai de prescription varie selon le type de litige.
vous ne donnez pas assez de renseignements pour apporter une réponse pertinente.
salutations
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