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Bonjour à tous.
Je souhaite connaitre le délai de prescription d'un titre exécutoire (ordonnance d'injonction de payer) qui aurait été signifié le 30 août 2004.
Serait-t-il prescrit le 19 juin 2018 (suite à la loi du 17/06/2008)? Ou bien le 30 août 2018? (et dans le cas où aucune exécution forcée ne serait intervenue entretemps, qui repousserait encore le délai de 10 ans supplémentaires si je comprends bien).
Je sais que la question est souvent posée mais suivant les posts et les forums, la réponse diffère.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Et merci pour la mine d'informations que ce site renferme.
Cordialement.
Daphne
Modérateur
bonjour,
je pense qu'il ne peut s'agir que du 19 juin 2018.
pourquoi le 30 aôut 2018 ?
salutations
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais aussi. Ben oui, pourquoi le 30 août?! Mais j'ai trouvé ce type de réponse sur d'autres fils de discussion d'où mon interrogation...
Merci encore. Bonne soirée.
D.
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