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Bonsoir,
Suite à une affaire pour laquelle je me suis présenté sans avocat et dont le jugement a été rendu il y a maintenant 2 mois, l'avocat de la partie adverse me demande de lui adresser des pièces que malheureusement et sans vouloir cacher quoique ce soit, je ne lui avais pas communiquées.
Apprenant au cours de l'audience qu'il n'avait pas tous les documents, ni le juge ni cet avocat n'ont jugé bon de reporter l'audience. La procédure s'est poursuivie jusqu'au bout, l'avocat adverse passant sur le fait qu'il n'avait pas eu connaissance de ces documents.
Est-ce normal que cet avocat en invoquant le principe du contradictoire me demande, maintenant que le jugement a été rendu, de lui transmettre ces documents ? Que peut-il intenter si je ne répond pas à sa requête?
Merci de votre réponse
Bonjour proju,
Si le jugement a "force de chose jugée", c'est à dire qu'il est exécutoire (personne n'a fait appel), l'affaire est terminée. Un grand principe du droit français veut que "Non bis in idem", on ne juge pas deux fois pour les mêmes faits.
Demandez donc à cet avocat pourquoi il demande la communication de ces pièces si aucun appel est en cours.
N'hésitez pas à demander conseil à un avocat, même sans avoir à "l'engager" pour toute la procédure. Bon courage
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide. Dès à présent je vais suivre votre conseil et essayer d'en savoir plus. Je ne manquerais pas de vous faire part des suites.
Bonne journée
Cordialement
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