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Bonjour,
J'ai un copain qui c'est séparé de sa compagne, elle le menace avec des lettres pour lui rembourser 3200 d'affaire acheter en cadeau sinon elle le pousse au juge que doit il faire.
Merci de vos réponses
Superviseur
Bonjour,
Un cadeau, c'est un cadeau, on ne rembourse pas un cadeau quand les choses tournent mal, comme on dit souvent, donner, c'est donner ou plus juridiquement (code civil) :
Article 894
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 9 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
Une exception, les bijoux de famille, lorsque, par exemple, l'un offre à l'autre la bague de fiançaille de sa grand-mère, si le mariage ne se fait pas...
Bonjour
Je rajoute que "sinon elle le pousse au juge " cela ne veut pas dire grand chose . ce n'est pas parce quelqu'un vous assigne au tribunal ou porte plainte contre vous qu'il aura automatiquement satisfaction;
ce n'est pas le premier qui fait la démarche qui gagne. automatiquement......
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