Procès verbal pendant confinement

Question

1 message

19/01/2021 09:09

Bonjour,

J'ai reçu un PV pendant le 1er confinement, pour défaut d'attestation et en dehors de la limite de 1 km de mon domicile. Or, à cette heure précise, j'étais au supermarché pour acheter du pain, à 7 km de l'endroit de verbalisation. J'ai le ticket de caisse faisant foi, mais réglé en espèces. Je n'ai jamais été arrêtée par la police, ni même égaré mes papiers d'identité. J'ai donc contesté cette amende, en exposant les faits, mais je suis convoquée devant le tribunal de police. Comment puis-je me défendre ?

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jodelariege · Answer 1 · 19/01/2021

1578 messages

19/01/2021 09:21

bonjour

vous n'avez pas de preuve de votre présence à votre supermarché à l'heure in diquée sur le PV;

le ticket de caisse peut vous avoir été donné par votre voisine...

comment la police a pu obtenir votre nom ,prénom ,adresse ?

P.M. · Answer 2 · 19/01/2021

48744 messages

19/01/2021 09:31

Bonjour,

Vous pourroiez invoquer le fait si c'est le cas que le numéro d'une pièce d'identité n'a pas été relevé et/ou que le PV n'a pas été signé car n'importe qui peut donner le nom et l'adresse de quelqu'un...

Autrement, ça serait difficile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.