Procuration d'une AG de copropriété.

Question

1 message

19/05/2025 23:15

Un syndic peut-il obliger un copropriétaire à transmettre sa procuration pour l'assemblée générale uniquement par voie électronique.

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse

Dernière modification : 20/05/2025 - par youris Modérateur

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youris · Answer 1 · 20/05/2025

Modérateur

23508 messages

20/05/2025 15:06

vous pouvez donner votre pouvoir à qui vous voulez mais surtout pas au syndic.

voir ce lien : article 22 de la loi 65-557

Pierrepauljean · Answer 2 · 20/05/2025

2847 messages

20/05/2025 15:26

bonjour

vous pouvez choisir d'utiliser le bulletin de vote VPC et l'adresser au cabinet syndic dans les délais prévus (ce qui vous laisse le choix de voter à chaque résolution comme vous le souhaitez )ou de donner pouvoir à qui vous voulez (meme une personne non copropriétaire) et votre mandataire n'aura aucune obligation à suivre vos instructions