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Bonjour,
J'ai accepté l'an dernier un protocole d'accord transationnel pour des travaux immobiliers chez ma voisine. Je souhaiterais savoir si le protocole prend fin une fois les travaux terminés et si je ne suis plus tenue aux dispositions notées. Auncune durée de validité n'y est inscrite. Comment être sûre que ce protocole soit obsolète ? Si d'autres travaux sont envisagés, devrai-je rédiger un protocole d'accord ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
Bonjour,
Elle avait besoin d'un passage par mon terrain pour les engins.
Merci pour votre réponse.
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